A – EDITEUR
Sud Massif Central Habitat
55 Bd de Verdun
12400 Saint-Affrique
B – HEBERGEUR
La conception du site internet ainsi que son hébergement sont assurés par :
BM-Services
La Bastide
48500 La Canourgue
tél. : 04.66.42.68.30
Adresse de courrier électronique : contact@bm-services.com
C – CONDITIONS GENERALES
En utilisant et en parcourant ce site, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d’utilisations que vous avez lues, comprises et acceptées dans leur intégralité. Ces conditions d’utilisations sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis, l’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.
D – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
« Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du règlement européen (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 Avril 2016, nous vous informons que Sud Massif Central Habitat met en œuvre un traitement de vos données à caractère personnel.
Celles-ci sont collectées à partir du site « www.smchabitat.fr » notamment par le biais des formulaires et de vos demandes d’informations à des fins de gestion et de suivi de vos démarches par les services concernés de Sud Massif Central Habitat.
Vos données personnelles ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles sont poursuivies conformément à la législation sur la protection des données personnelles.
Vous disposez d’un droit d’accès que vous pouvez exercer auprès de dpo@smchabitat.fr en justifiant de votre identité, et de droits de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité en vous adressant en justifiant de votre identité par courrier auprès de : Sud Massif Central Habitat service en charge de la gestion des données, adresse postale ou par mail : dpo@smchabitat.fr.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL). »
E – PROPRIETE INTELLECTUELLE
La structure générale du site internet ainsi que les textes, images animées ou non, sons, photos sont la propriété de Sud Massif Central Habitat et bénéficient d’un droit de reproduction.
Toute représentation totale ou partielle de ce site internet par quelque entité, personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de Sud Massif Central Habitat est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site internet, qui sont protégées par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.
Les marques de Sud Massif Central Habitat et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site internet, sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site internet, sans l’autorisation expresse de Sud Massif Central Habitat, est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.
Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, nom de domaine reproduits sur le site sont la propriété de Sud Massif Central Habitat ou de tiers. Toute reproduction sans autorisation est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur en application de l’article 1382 du code civil.
F – MISES EN GARDE TECHNIQUE
L’utilisateur du site internet reconnaît également disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet. Il reconnaît à cet égard avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Sud Massif Central Habitat met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site internet.
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En outre, pour des raisons de maintenance, Sud Massif Central Habitat pourra interrompre son site internet et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.
G – MISES EN GARDE À L’ÉGARD DES INFORMATIONS FIGURANT SUR LE SITE INTERNET
Les informations fournies par Sud Massif Central Habitat le sont à titre indicatif.
Sud Massif Central Habitat ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site internet.
L’utilisateur reconnaît en conséquence utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
H – LIENS HYPERTEXTES
Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site en direction d’autres sites et/ou de pages personnelles et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de Sud Massif Central Habitat quant aux liens qu’ils contiennent ou aux changements ou mises à jour qui leur sont apportés.
I – COMPETENCE
Le présent site Internet est régi par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
Tout différend concernant l’utilisation du site sera soumis à la loi française et sera de la compétence des juridictions françaises.
Type de logement
