Plublié le 22 janvier 2020
Tous les 2 ans les Pouvoirs Publics demandent aux bailleurs sociaux de fournir des données statistiques sur les occupants de leurs logements. (taille des familles, âges moyens, pourcentage de revenus par rapport au plafond de ressources ,….)
Cette enquête porte sur la situation de chaque ménage au 1er janvier 2020.
Vous avez recu un formulaire pour courrier ou par mail. Celui-ci doit nous être retourné avec les avis d’imposition reçus en 2019 sur les revenus 2018 pour tous les occupants du logement. La réponse à cette enquête et la fourniture des avis d’imposition sont obligatoires. En cas de non réponse ou d’enquête incomplète une pénalité financière sera appliquée chaque mois.
Type de logement
